Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ETTYC PARIS® vous invite à consulter ses Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter sans restriction ni réserve dès que vous passez commande sur notre site internet ettycparis.fr.

L'offre et la vente de produits sur notre site internet ettycparis.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Les produits achetés sur ettycparis.fr sont vendus directement par la SAS ETTYC PARIS®, 178 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

En outre, à chaque validation de commande sur le site ettycparis.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées sans préavis et notamment en considération d'éventuels changements législatifs ou légaux. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur ettycparis.fr.

 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " épuisé "ou victime de son succès ». Dans ce cas il vous est possible de nous contacter afin que vous puisions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site ou passer une commande spécifique pour vous. Dans ce cas-là, la commande ne pourra pas être annulée, et selon le l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne pourra plus être exercé si la commande auprès de nos joaillers est déjà en cours de fabrication.

 

COMMANDE

Lors de la première commande, ETTYC PARIS vous demandera un certain nombre d’informations à remplir pour passer votre commande. La commande est considérée comme contrat et le contrat est réputé conclu au moment où ETTYC PARIS® reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à celle-ci.  Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs.

 

VALIDATION DE LA COMMANDE

Les données enregistrées par le biais du site Ettycparis.fr lors de la validation de votre commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client et ETTYC PARIS®. Les données enregistrées par notre système de paiement constituent la preuve de l’achat et de la transaction financière.

 

PRIX 

Tous les prix des bijoux vendus par ETTYC PARIS® s’entendent en Euros et TTC, incluant la TVA en vigueur au moment de l’achat, hors frais d’expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de passer la commande en ligne avec le prix affiché à ce moment-là, sous réserve de leur disponibilité. Dans certains cas des frais de livraison pourront être appliqués. ETTYC PARIS® se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne avec les moyens de paiement sécurisés proposés par ETTYC PARIS®. Vous pourrez régler via PayPal© ou les Cartes de Crédit fréquemment utilisées.

Le client est débité au moment de l’achat. Le Client garantit à la société ETTYC PARIS® qu’il est bien le titulaire du moyen de paiement qu’il utilise au moment du passage en caisse.

 

POLITIQUE D’EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison

Pour des raisons, notamment de sécurité, ETTYC PARIS® sera en droit de refuser toute commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie, ainsi qu’une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Afin que votre commande puisse être livrée, en tant que client(e) vous devrez renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d'accès).

Un numéro de téléphone peut vous être demandé.

La société ETTYC PARIS® aura besoin d'une signature de votre part ou de celle d'une personne présente à l'adresse de livraison désignée (sauf dispositions contraires de votre part) pour confirmer la livraison de chaque produit, sans quoi le risque et la responsabilité des biens que vous avez achetés vous seront transférés.

Délais de livraison

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation.  La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix, sauf avis contraire de ETTYC PARIS®, tel que spécifié sur la commande.

Livraison en France :

La livraison pour toute commande supérieure à 1000 euros vous sera offerte. En deçà, le coût de livraison sera de 9.90 euros par Colissimo Assuré par ETTYC PARIS® et à la charge du client(e) lors du paiement de la commande, et en plus de son achat.

  • Assurance : toutes nos expéditions sont assurées - quel que soit le transporteur- à la valeur du ou des bijoux
  • Livraison en Europe :
    Nous livrons vers les pays suivants :
    Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège, Suisse
  • Royaume Uni

Si votre envoi concerne un pays hors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous consulter dans ce cas-là (voir rubrique Service Clientèle)

Suivi de la livraison :

Dès que votre commande aura quitté ETTYC PARIS®, vous recevrez un e-mail vous indiquant le numéro de colis qui vous permettra de suivre son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison finale.

En cas de non-conformité des produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article, Politique d’échange et remboursement.

 

POLITIQUE D’ECHANGE ET REMBOURSEMENT

ETTYC PARIS® s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, ETTYC PARIS® s'engage à vous l'échanger. Le client devra contacter la société ETTYC PARIS® en envoyant un email à contact@ettycparis.fr dans les 14 jours à réception de son colis pour notifier son souhait d’échange.

Les produits personnalisés ou mis à taille ne seront ni échangés ni remboursés.

Le délai de quatorze (14) jours court :

   - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

   - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la Société ETTYC PARIS® par email à l’adresse contact@ettycparis.fr de sa demande d’échange. La Société ETTYC PARIS® fournira au client par email un bon d’échange.

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son échange, les frais de retour étant à la charge du Client :

Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de sa notification d’échange, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets dans leur boîte d’origine, accompagnés du bon d’échange soigneusement rempli, et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : ETTYC PARIS®, 178, Bd Haussmann, 75008 Paris.

Les articles devront être retournés via le même mode d’expédition et d’assurance que ceux choisis par ETTYC PARIS® lors de la livraison initiale. 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour.

Après réception et vérification scrupuleuse des produits renvoyés par le Client, la Société ETTYC PARIS® procédera à l’échange dans un délai variant selon sa disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, la réalisation d’un nouveau produit nécessitera un délai qui pourra s’étendre à 2 mois.

Si le produit retourné à la même valeur que le produit qui constituera l’échange aucune somme ne saurait être demandée que ce soit par le client ou la Société ETTYC PARIS®.

Si le produit retourné à une valeur inférieur à la valeur du produit qui constituera l’échange, le client devra effectuer un virement du montant de la différence sur le compte bancaire de la Société ETTYC PARIS®.

Si le produit retourné à une valeur supérieur à la valeur du produit qui constituera l’échange, le client bénéficiera d’un avoir auprès la Société ETTYC PARIS® du montant de la différence.

 

DROIT DE RETRACTATION :

 Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Il est à noter que les produits personnalisés ou mis à taille ne pourront pas être retournés par le client.

Le délai de quatorze (14) jours court :

   - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

   - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la Société ETTYC PARIS® par email à l’adresse contact@ettycparis.fr de son droit de rétractation sur le formulaire ci-joint ou sur papier libre. La Société ETTYC PARIS® fournira au client par email un bon de retour.

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation, les frais de retour étant à la charge du Client :

Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets dans leur boîte d’origine, accompagnés du bon de retour soigneusement rempli, et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : ETTYC PARIS®, 178, Bd Haussmann, 75008 Paris.

Les articles devront être retournés via le même mode d’expédition et d’assurance que ceux choisis par ETTYC PARIS® lors de la livraison initiale. 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour.

Après réception et vérification scrupuleuse des produits renvoyés par le Client, la Société ETTYC PARIS® effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison effectué par ETTYC PARIS® lors de l’envoi initial.

Le remboursement crédité directement sur le compte utilisé lors du paiement utilisé à la commande par le client. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

PROBLEMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit 8 jours ouvrés, (en plus des délais d’envoi stipulés dans la rubrique « Livraison ») doit être impérativement signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 15 jours calendaires après la date prévue de votre livraison ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.) vous devez le signaler sur le bon du livreur et contacter le Service Clients par email à contact@ettycparis.fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ETTYC PARIS® utilise vos données dans la limite des besoins nécessaires à l’envoi et à la communication de ses produits sur le site ettycparis.fr. En acceptant les cookies qui s’afficheront à l’ouverture de la page d’accueil du site ettycparis.fr, vous permettez à ETTYC PARIS® de reconnaitre votre ordinateur et à vous rediriger dans la langue que vous avez sélectionnée. Ces informations sont utilisées dans le but d’améliorer votre navigation quand vous vous connectez à notre site.

ETTYC PARIS®, tient à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité vous informe sur la collecte de vos données personnelles, son utilisation ainsi que sur vos droits.

ETTYC PARIS® s’engage à protéger vos données privées telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Protection des données à caractère personnel

1.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « ETTYC PARIS® ») sont les suivantes :

1.1.1 Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

1.1.2 Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à ETTYC PARIS®, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

1.1.3 Profil
L'utilisation des prestations prévues sur ETTYC PARIS® permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

1.1.4 Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés par ETTYC PARIS®, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

1.1.5 Communication
Lorsque ETTYC PARIS® utilise pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

1.1.6 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de ETTYC PARIS®, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation de ETTYC PARIS® par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation de la ETTYC PARIS®

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de ETTYC PARIS® ;

-  mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

1.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, ETTYC PARIS® est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de ETTYC PARIS®, des informations accessibles au public ;

-  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  quand ETTYC PARIS® a recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l’exige, ETTYC PARIS® peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la ETTYC PARIS® et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si ETTYC PARIS® est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1.4 Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la société responsable de la société ETTYC PARIS® , au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise ETTYC PARIS®  à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant ETTYC PARIS®, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.

1.5 Sécurité et confidentialité

La société ETTYC PARIS® met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la société ETTYC PARIS® ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante Contact@ettycparis.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur ETTYC PARIS®, même après la suppression de leur compte ;

-  ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@ettycparis.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société ETTYC PARIS® peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

-  si les données à caractère personnel détenues par la société ETTYC PARIS® sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ettycparis.fr ;

-  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ettycparis.fr.

1.7 Évolution de la présente clause

ETTYC PARIS® se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, ETTYC PARIS® s’engage à publier la nouvelle version sur son site.  ETTYC PARIS® informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

ENTRETIEN ET CONDITIONS D’UTILISATION DE VOS BIJOUX ETTYC PARIS®

Chaque bijou ETTYC PARIS® est fabriqué à la main par nos joaillers à Paris, et doit être traité avec le plus grand soin. Quelques gestes et précautions simples vous permettront de préserver la beauté et l’éclat de votre bijou ETTYC PARIS®. Lorsque vous portez votre bijou, nous vous recommandons d’éviter les chocs et de limiter le risque de rayures qui pourraient altérer l’aspect de votre bijou.

Il convient d’enlever son bijou chez soi pour les tâches ménagères : le contact répété avec des détergents peut endommager le métal. Nous vous conseillons d’éviter de porter votre bijou lors de la pratique d’une activité sportive et lorsque vous vous baignez à la plage ou à la piscine.

Il est important d’éviter de porter son bijou en accumulation, au niveau des poignets, du cou et des doigts : les bijoux peuvent s’abîmer entre eux par frottements. Non porté, votre bijou doit être rangé dans son écrin ETTYC PARIS®, offert lors de l’achat, afin de le préserver de tout choc ou rayure.

GARANTIE ETTYC PARIS®

Un certificat d'Authentification sera délivré pour chaque bijou en or 750/000, certifiant le métal (et les pierres le cas échéant) qui composent le bijou. Les bijoux en or 18K -750 millièmes-sont garantis 1 an par ETTYC PARIS®. Il faut noter que les bijoux étant fait main, leur poids (or ou pierres) peut légèrement varier d’un bijou à l’autre.

Pour les bijoux avec un cordon, ETTYC PARIS® vous le remplacera 1 fois gratuitement, sur présentation de la facture ou de la preuve d’achat. Pour cela nous contacter par mail à contact@ettycparis.fr.

SERVICE CLIENTELE

Notre Service clientèle est à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes disponibles pour vous répondre à toutes vos questions concernant: 

  • La taille et les matériaux utilisés
  • Des informations plus détaillées sur un bijou
  • La livraison
  • Notre politique d'échanges et de retours
  • Comment passer une commande
  • Envoyez un e-mail à l'adresse suivante : contact@ettycparis.fr

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles ETTYC PARIS® sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute copie totale ou partielle est sanctionnée, si cela se fait sans l’autorisation explicite de la société ETTYC PARIS®. Tous droits réservés.

ETTYC PARIS® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ETTYC PARIS®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quel qu’élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

RESPONSABILITE

ETTYC PARIS® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de commandes conclues en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

 

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : ETTYC PARIS® - SAS
Capital social : 10 000€
Siège social : 178 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
RCS : 878 190 545 R.C.S. Paris – NAF 3212Z
TVA FR 43 878 190 545